STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 PLANET’ EN VIE
Les soussignées :
1 – Alice Dutheil, née le 31 décembre 1975, à Lyon 4ème, de nationalité française, demeurant 2B, rue du Poirier, 13002 Marseille,
2 – Elodie Collin, née le 1er mai 1981, à Lyon 9ème, de nationalité française, demeurant 11, rue François Gillet, 69003 Lyon,
désirant créer entre elles une association, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : Forme
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : Objet
L’objet de l’association consiste à :
- informer sur l’environnement,
- mener toute action en faveur de l’environnement,
- informer sur la santé publique,
- mener toute action afin de financer ces activités.
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens suivants :
- distribution de tracts,
- interventions orales,
- organisations d’événements, conférences et autres manifestations publiques,
- site Internet,
- et tout autre moyen permettant l’information sur l’environnement.
ARTICLE 3 : Durée
La durée de l’association est fixée pour une durée indéterminée, ce à compter de sa déclaration préalable effectué auprès de la sous-préfecture du 3ème arrondissement de Lyon où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 4 : Dénomination sociale
La dénomination sociale de l’association est PLANET’ EN VIE.
ARTICLE 5 : Siège social
Le siège de l’association est fixé au 102, rue Maurice Flandin, 69003 Lyon.
Il pourra être transféré par accord exprès entre les deux fondatrices, Alice Dutheil et Elodie Collin.
ARTICLE 6 : Composition
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur : ils sont dispensés de cotisation. Ce sont des personnes, choisies par les fondatrices, qui leur font l’honneur d’adhérer à l’association. Par leur renommée, ils participent au rayonnement de celle-ci.
2) Membres bienfaiteurs : ceux-ci participent par des dons et par des legs, supérieurs au montant de la cotisation, soit 10 €.
3) Adhérents : ce sont les personnes qui ont acquitté annuellement une cotisation de 10 €. Parmi eux, les membres actifs aident les fondatrices au développement de l’association par une implication personnelle.
ARTICLE 7 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentée, ou être parrainés par un membre.
ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 9 : Ressources
Le ressources de l'association sont constituées par :
- le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations,
- publicités hébergées sur le site Internet,
- toute subvention publique,
- des dons en numéraire et/ou en nature.
ARTICLE 10 : Bureau et conseil d’administration
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membre lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º) un président,
2º) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
4º) un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.
La même personne peut exercer les fonctions de trésorier et de secrétaire.
Le conseil étant renouvelé chaque année (ou une autre durée) par moitié, la première année, les membre sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les semestres sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).
ARTICLE 12 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique ou simple par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévues sur la convocation.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 20 novembre 2005.
A Lyon, le 20 novembre 2005
Elodie Marine COLLIN Alice Clotilde DUTHEIL
Présidente Secrétaire et trésorière
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